Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne) dont était titulaire Mme Danton (Suzanne), épouse Auboyer, dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 avril 1995, est supprimé ;
M. Belle (Patrick, Jacques, Paul), huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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