JORF n°119 du 23 mai 1996

Arrêté du 13 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 mai 1996, M. Delplace (Henri, Victor, François), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 1996.