JORF n°113 du 15 mai 1992

Arrêté du 13 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 mai 1992, M. Claude Chanal est nommé membre du Conseil du marché à terme, en sa qualité de courtier assermenté agréé, en remplacement de M. François Le Chevalier,

démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir.

M. CHANAL CLAUDE EST NOMME EN SA QUALITE DE COURTIER ASSERMENTE AGREE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CHEVALIER FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE POUR LA DUREE DE SON MANDAT RESTANT A COURIR.