Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 13 mai 1992, Mme Laurent (Dominique) est nommée rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991, en remplacement de Mme Hubac (Sylvie).

NOMINATION DE MME. DOMINIQUE LAURENT,EN REMPLACEMENT DE MME. SYLVIE HUBAC.