JORF n°140 du 18 juin 1992
Arrêté du 13 mai 1992
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 13 mai 1992, la décision modificative no 1 minorant le budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992 d'un montant de - 733385 F est approuvée.