JORF n°129 du 5 juin 1991

Arrêté du 13 mai 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 13 mai 1991, M. Natat (Armand), professeur des universités (disciplines scientifiques) à la faculté de Bangui (République centrafricaine), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 mars 1992, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992.