LES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DES DEPARTEMENTS CONCERNES TELLES QU'ELLES FIGURENT AUX DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE SONT AGREEES.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER CI-DESSUS SONT APPLICABLES PENDANT UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 07-06-1991 POUR LES DEPARTEMENTS DU CANTAL,DE LA CORREZE,DE LA CORSE-DU-SUD,DU GARD,DE LA HAUTE-LOIRE,DES HAUTES-PYRENEES,DES PYRENEES-ORIENTALES ET DE LA LA HAUTE-VIENNE.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER CI-DESSUS SONT APPLICABLES PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 07-06-1991 POUR LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-SAONE,DE L'YONNE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER CI-DESSUS SONT APPLICABLES PENDANT UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 07-06-1991 POUR LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.