JORF n°126 du 1 juin 1991
Arrêté du 13 mai 1991
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 13 mai 1991, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Vitte (René) domicilié en son vivant à Provins (Seine-et-Marne).