Arrêtent:
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JORF n°121 du 26 mai 1991
Arrêté du 13 mai 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section Radiologie et imagerie médicale du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section; Vu l'avis émis par la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté susvisé,
Art. 1er. - Une sous-section intitulée Radiologie et imagerie médicale, de type mixte, est constituée au sein de la section Biophysique et imagerie médicale et mise en place lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
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Art. 2. - Les personnels ci-dessous désignés sont rattachés, pour les opérations électorales organisées à l'occasion du renouvellement du Conseil national des universités mentionné à l'article 1er ci-dessus, à la sous-section Radiologie et imagerie médicale du Conseil national des universités:
- Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers membres de l'ancienne sous-section Radiologie;
- M. Robert (Jacques), professeur des universités-praticien hospitalier de biophysique à Nancy-I.
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Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE M. ROBERT (JACQUES)
UNE SOUS-SECTION INTITULEE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE,DE TYPE MIXTE,EST CONSTITUEE AU SEIN DE LA SECTION BIOPHYSIQUE ET IMAGERIE MEDICALE ET MISE EN PLACE LORS DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES PREVU A L'ART. 16 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
RATTACHEMENT A LA SOUS-SECTION PRECITEE,DES PERSONNES Y DESIGNEES POUR LES OPERATIONS ELECTORALES ORGANISEES A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DU CNU:
LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS MEMBRES DE L'ANCIENNE SOUS-SECTION RADIOLOGIE;
M. ROBERT (JACQUES),PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DE BIOPHYSIQUE A NANCY-I.
Fait à Paris, le 13 mai 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT