Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 13 mai 1991, l'ensemble immobilier domanial sis 20, rue La Boétie, à Paris (8e), cadastré section 0804CJ no 35, composé de deux bâtiments, l'un sur rue, l'autre sur cour,

respectivement d'une superficie utile de 1617 mètres carrés et de 1620 mètres carrés, précédemment sous la main de la direction du personnel et des services généraux, est désormais utilisé par la direction générale des impôts pour les besoins de ses services.

Cet immeuble, tel qu'il figure sur les plans (1) annexés au présent arrêté, est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-00610 et recensé à la rubrique Finances (services centraux).

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Impôts.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction des services fonciers de Paris, 25, place de la Madeleine, Paris (8e).