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Arrêté du 13 mai 1961
Application des dispositions du décret 56-585 du 12-06-1956 au comité d'examen charge de la notation des épreuves écrites de sélection pour l'établissement des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal des impôts
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Texte totalement abrogé.
Arrêté du 13 mai 1961