Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions d’arrêtés précédents
Résumé Un nouveau décret modifie deux articles déjà présents dans d’autres arrêtés.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. Annexe IV-5 > >
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2 modifiés