JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Saint-Denis

Résumé Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine fusionnent pour créer une nouvelle commune de 147 208 habitants en 2025, avec les mêmes conseillers municipaux jusqu'à de nouvelles élections.

Par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 juin 2024, la commune nouvelle de Saint-Denis est créée en lieu et place des communes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (canton de Saint-Denis, arrondissement de Saint-Denis), à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 147 208 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Denis est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 juin 2024, la commune nouvelle de Saint-Denis est créée en lieu et place des communes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (canton de Saint-Denis, arrondissement de Saint-Denis), à compter du 1er janvier 2025.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 147 208 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Denis est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.