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Annexe

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Article 1

Approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence nationale du sport

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition du bureau

Résumé Un bureau de 12 personnes est créé pour aider à organiser les réunions et donner des conseils au directeur général.

Bureau

Il est créé un bureau.
Le bureau est composé de douze personnes, dont le président et les vice-présidents :

- le président du groupement qui est président du bureau ;
- le directeur général ;
- le manager général de la haute performance ;
- le ministre chargé des sports ou son représentant ;
- le directeur des sports ou son représentant ;
- sept (7) personnes, désignées au sein des collèges des représentants du mouvement sportif (2), des collectivités territoriales (4) et des acteurs économiques (1).

Le bureau prépare les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et formule tout avis ou recommandation au directeur général sur tous sujets relevant de l'objet social du groupement.

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Version 1

Bureau

Il est créé un bureau.

Le bureau est composé de douze personnes, dont le président et les vice-présidents :

- le président du groupement qui est président du bureau ;

- le directeur général ;

- le manager général de la haute performance ;

- le ministre chargé des sports ou son représentant ;

- le directeur des sports ou son représentant ;

- sept (7) personnes, désignées au sein des collèges des représentants du mouvement sportif (2), des collectivités territoriales (4) et des acteurs économiques (1).

Le bureau prépare les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et formule tout avis ou recommandation au directeur général sur tous sujets relevant de l'objet social du groupement.