JORF n°0140 du 16 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 juin 2024, Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Anne-Claire CHAUMONT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2024.