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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la présidence de la 10e chambre de la section du contentieux
Résumé Bertrand Dacosta reste président de la 10e chambre du Conseil d'État pour trois ans de plus.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 juin 2024, M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la 10e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2024.
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