Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :

En qualité de représentant du ministre délégué chargé des transports

Mme Isabelle DOMERGUE, adjointe à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers (suppléante).

En qualité de représentant des organisations professionnelles

- TLF :

M. Olivier PONCELET (titulaire).