Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une entreprise pour des vérifications techniques
Résumé L'entreprise LITTORAL CONTROLE a le droit de vérifier les installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les lieux publics pour cinq ans.
Par arrêté du préfet de police en date du 13 juin 2023, le bénéfice de l'agrément est accordé à LITTORAL CONTROLE, SIREN N° 429 706 468, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-093 rév.13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
1 version