Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de régisseurs intérimaires et mandataires suppléants
Résumé La date de prise de fonction des nouveaux régisseurs intérimaires et mandataires suppléants est avancée au 18 mai 2023.
Par arrêté du ministre des armées en date du 13 juin 2023, l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances) est modifié comme suit :
Au II, les mots : « à compter du 18 mai 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 18 mai 2023 ».
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