Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression d'un office de notaire à Reims
Résumé Le nom d'une notaire à Reims a été corrigé et elle a démissionné, donc son office a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2023 :
L'arrêté en date du 16 janvier 2023 (NOR : JUSC2301562A), nommant Mme BOREL (Caroline, Céline, Marie) en qualité de notaire titulaire d'un office à la résidence de Reims (Marne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « BOREL », lire « BORREL ».
La démission de Mme BORREL (Caroline, Céline, Marie), notaire à la résidence de Reims (Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne), dont était titulaire Mme BORREL (Caroline, Céline, Marie) est supprimé.
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