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Arrêté du 13 juin 2023

JORF n°0143 du 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat

Résumé M. Gérard PONS prend sa retraite mais reste actif au tribunal d'Ajaccio.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2023, M. Gérard PONS, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, à compter du 18 novembre 2023.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2023, M. Gérard PONS, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, à compter du 18 novembre 2023.