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Arrêté du 13 juin 2023

JORF n°0140 du 18 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière

Résumé Le ministre de l'agriculture a nommé deux personnes pour superviser le Centre national de la propriété forestière.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 juin 2023 :
M. Sylvain RÉALLON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière.
Mme Marie-Aude STOFER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, est désignée comme suppléante.
L'arrêté du 14 mai 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF) (NOR : AGRT1811963A) est abrogé.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 juin 2023 :

M. Sylvain RÉALLON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière.

Mme Marie-Aude STOFER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, est désignée comme suppléante.

L'arrêté du 14 mai 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF) (NOR : AGRT1811963A) est abrogé.