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Annexe

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Identification de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement

JORF n°0140 du 18 juin 2023

* Caractéristiques de la chaleur fatale récupérée :

- Type de chaleur fatale :
- Quantité de chaleur fatale nette utilisée par les bâtiments raccordés au réseau de chaleur ou par le tiers (Q en kWh/an) :

NB. - La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation existante qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Q doit être inférieur à 12 GWh/an.

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* Caractéristiques de la chaleur fatale récupérée :

- Type de chaleur fatale :

- Quantité de chaleur fatale nette utilisée par les bâtiments raccordés au réseau de chaleur ou par le tiers (Q en kWh/an) :

NB. - La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation existante qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Q doit être inférieur à 12 GWh/an.