JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension temporaire des conditions de production pour l'IGP Canard à foie gras du Sud-Ouest en raison de la grippe aviaire

Résumé Les règles pour élever les canards pour le foie gras du Sud-Ouest sont changées temporairement à cause de la grippe aviaire.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 1er mars 2023 et jusqu'au 30 novembre 2023, les dispositions suivantes sont suspendues :
Chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.1 « Mise en place » :
« Sur une même exploitation, il n'est pas toléré simultanément en élevage, d'autre production de canards ne répondant pas au minimum aux exigences du présent cahier des charges. »


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Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 1er mars 2023 et jusqu'au 30 novembre 2023, les dispositions suivantes sont suspendues :

Chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.1 « Mise en place » :

« Sur une même exploitation, il n'est pas toléré simultanément en élevage, d'autre production de canards ne répondant pas au minimum aux exigences du présent cahier des charges. »