JORF n°0139 du 17 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13 juin 2023, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Denis JEAMBRUN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) en remplacement de M. Laurent GENY.