Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des notaires salariées
Résumé Trois femmes sont devenues notaires salariées à Herblay-sur-Seine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022, Mme GERMAIN (Mélanie, Micheline, Denise), Mme PELOILLE (Audrey, Pascale, Aurélie) et Mme SEBBANE (Nassima), épouse REGUIG, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GROMEZ, Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d'Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise).
1 version