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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Saint-Malo
Résumé Mme Caroline MIROL remplace les assesseurs à Saint-Malo jusqu'à la fin 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur suppléant :
Mme Caroline MIROL épouse COLSON.
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