JORF n°0137 du 15 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre des outre-mer et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 13 juin 2019 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation :
En tant que représentants du ministre chargé du logement :
M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
M. Frédéric BOUDIER, sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
En tant que représentant du ministre chargé du budget :
M. Pascal LEFEVRE, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget.
En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :
M. Laurent GUERIN, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor.
En tant que représentante du ministre chargé de la ville :
Mme Isabelle KAMIL, Adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires.
En tant que représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
M. Paul-Marie CLAUDON, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer.
En tant que représentants de l'Union sociale pour l'habitat :
M. Michel MENARD, Conseiller départemental de Loire-Atlantique, président de l'office public HLM de la Loire-Atlantique, Habitat 44 ;
Mme Valérie FOURNIER, présidente de la fédération des ESH ;
Mme Marianne LOUIS, directrice générale de l'USH.
En tant que représentant de la fédération des entreprises publiques locales :
M. Thierry DURNERIN, directeur général de la fédération des EPL.
En tant que représentant des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation :
M. Thierry DEBRAND, président de la FAPIL.
En tant que personnalité qualifiée :
Mme Pascaline TARDIVON, inspectrice de l'administration du développement durable.
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation :
En tant que représentant de l'Association des maires de France :
M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François.
En tant que représentant de l'Assemblée des communautés de France :
M. Jean-Paul BRET, président de la communauté de communes du Pays Voironnais.
En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France :
M. François-Xavier DUGOURD, vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre des outre-mer et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 13 juin 2019 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation :

En tant que représentants du ministre chargé du logement :

M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

M. Frédéric BOUDIER, sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

En tant que représentant du ministre chargé du budget :

M. Pascal LEFEVRE, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget.

En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :

M. Laurent GUERIN, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor.

En tant que représentante du ministre chargé de la ville :

Mme Isabelle KAMIL, Adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires.

En tant que représentant du ministre chargé de l'outre-mer :

M. Paul-Marie CLAUDON, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer.

En tant que représentants de l'Union sociale pour l'habitat :

M. Michel MENARD, Conseiller départemental de Loire-Atlantique, président de l'office public HLM de la Loire-Atlantique, Habitat 44 ;

Mme Valérie FOURNIER, présidente de la fédération des ESH ;

Mme Marianne LOUIS, directrice générale de l'USH.

En tant que représentant de la fédération des entreprises publiques locales :

M. Thierry DURNERIN, directeur général de la fédération des EPL.

En tant que représentant des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation :

M. Thierry DEBRAND, président de la FAPIL.

En tant que personnalité qualifiée :

Mme Pascaline TARDIVON, inspectrice de l'administration du développement durable.

Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation :

En tant que représentant de l'Association des maires de France :

M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François.

En tant que représentant de l'Assemblée des communautés de France :

M. Jean-Paul BRET, président de la communauté de communes du Pays Voironnais.

En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France :

M. François-Xavier DUGOURD, vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or.