Article 1
Il est créé une unité facultative « engagement citoyen » dans les diplômes suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle agricole,
- baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture,
- baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires »
- baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Cette unité vise à la valorisation de l'engagement citoyen des candidats dans la certification.
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