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Titre 4

EXIGENCES RELATIVES AU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS AVANT ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS

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Section 1

Référentiel de conditionnement - Généralités Article 4.1.1

JORF n°0146 du 23 juin 2017

Chapitre 4.1 : Dispositions préalables à la production de colis de déchets radioactifs

Section 1 : Référentiel de conditionnement - Généralités Article 4.1.1

Section 2 : Accord de conditionnement Article 4.1.2

Section 3 : Bilan de production des colis de déchets radioactifs Article 4.1.4

Section 4 : Modifications du référentiel de conditionnement Article 4.1.6

Section 5 : Options de conditionnement pour un nouveau type de colis Article 4.1.7