Section précédente
Chapitre 3.4
Acceptation de colis de déchets définitifs par l'exploitant d'une INB de stockage Article 3.4.1
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Annexe
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Section 1
Référentiel de conditionnement - Généralités Article 4.1.1
Chapitre 4.1 : Dispositions préalables à la production de colis de déchets radioactifs
Section 1 : Référentiel de conditionnement - Généralités Article 4.1.1
Section 2 : Accord de conditionnement Article 4.1.2
Section 3 : Bilan de production des colis de déchets radioactifs Article 4.1.4
Section 4 : Modifications du référentiel de conditionnement Article 4.1.6
Section 5 : Options de conditionnement pour un nouveau type de colis Article 4.1.7
Chapitre 4.2 : Exigences et spécifications préliminaires d'acceptation des colis de déchets radioactifs définitifs Article 4.2.1
