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Section 1

Généralités Article 3.1.1

JORF n°0146 du 23 juin 2017

Titre 3 : EXIGENCES RELATIVES AU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS APRÈS ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS Article 3.1 Spécifications d'acceptation pour le stockage des colis de déchets radioactifs

Section 1 : Généralités Article 3.1.1

Section 2 : Dispositions relatives aux modifications des spécifications d'acceptation de colis de déchets Article 3.1.3

Chapitre 3.2 : Référentiel de conditionnement des déchets radioactifs

Section 1 : Généralités Article 3.2.1

Section 2 : Dispositions relatives aux modifications du référentiel de conditionnement Article 3.2.4

Chapitre 3.3 : Approbation de colis de déchets radioactifs définitifs par l'exploitant d'une INB de stockage

Section 1 : Procédure d'approbation par l'exploitant de l'INB de stockage des dispositions de conditionnement des déchets qui lui sont destinés Article 3.3.1

Section 2 : Obligations de l'exploitant d'une INB de conditionnement ayant obtenu une approbation Article 3.3.6

Section 3 : Compte rendu annuel d'exploitation d'une INB de stockage Article 3.3.9

Chapitre 3.4 : Acceptation de colis de déchets définitifs par l'exploitant d'une INB de stockage Article 3.4.1