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Section 2

Dispositions relatives aux modifications du référentiel de conditionnement Article 3.2.4

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Section 1

Procédure d'approbation par l'exploitant de l'INB de stockage des dispositions de conditionnement des déchets qui lui sont destinés Article 3.3.1

JORF n°0146 du 23 juin 2017

Chapitre 3.3 : Approbation de colis de déchets radioactifs définitifs par l'exploitant d'une INB de stockage