Annexe
A la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage

TITRE 1er. - DÉFINITIONS ET STRUCTURE DE LA PRÉSENTE DÉCISION
TITRE 2. - EXIGENCES GÉNÉRALES
TITRE 3. - EXIGENCES RELATIVES AU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS APRÈS ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre 3.1. - Spécifications d'acceptation pour le stockage des colis de déchets radioactifs
Chapitre 3.2. - Référentiel de conditionnement des déchets radioactifs
Chapitre 3.3. - Approbation de colis de déchets radioactifs définitifs par l'exploitant d'une INB de stockage
Chapitre 3.4. - Acceptation de colis de déchets définitifs par l'exploitant d'une INB de stockage
TITRE 4. - EXIGENCES RELATIVES AU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS AVANT ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre 4.1. - Dispositions préalables à la production de colis de déchets radioactifs
Chapitre 4.2. - Exigences et spécifications préliminaires d'acceptation des colis de déchets radioactifs définitifs
TITRE 5. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES APRÈS ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS