JORF n°0139 du 15 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Renaud Duplay, sous-directeur de la 1re sous-direction ;
Mme Marine Camiade, sous-directrice de la 2e sous-direction ;
M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. François Desmadryl, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
M. Jean-François Juéry, sous-directeur de la 6e sous-direction ;
M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8e sous-direction.

Article 2

M. Michel Gaudeau-Pacini, administrateur civil, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

A. Verdier