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Arrêté du 13 juin 2016

portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron

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Création d'une nouvelle commune par fusion de trois anciennes

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant trois anciennes communes à partir du 1er janvier 2017.

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Création de la commune nouvelle de Châteaugiron

Résumé. Un arrêté préfectoral crée une nouvelle commune en fusionnant trois anciennes communes à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 13 juin 2016, la commune nouvelle de Châteaugiron est créée en lieu et place des communes de Châteaugiron, de Saint-Aubin-du Pavail et d'Ossé à compter du 1er janvier 2017 (canton de Châteaugiron, arrondissements de Rennes et de Fougères-Vitré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 414 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 13 juin 2016