JORF n°0163 du 16 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 juin 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentants de l'Etat, au titre des transports :
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
M. Philippe BAUCHOT, délégué à l'action foncière et immobilière.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 juin 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentants de l'Etat, au titre des transports :

M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

M. Philippe BAUCHOT, délégué à l'action foncière et immobilière.