Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, en date du 13 juin 2012, sont nommés membres de la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Denis Jardel, conseiller, en qualité de président titulaire.
M. Robert Parneix, conseiller, en qualité de président suppléant.

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation
des activités ferroviaires

M. Jean Puech, en qualité de membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
M. Jacques Bernot, en qualité de membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

Sur proposition des organisations syndicales représentatives
des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations

M. Pascal Chassier, représentant titulaire des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations.
M. Didier Borgeaud, représentant suppléant des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations.