JORF n°0184 du 8 août 2008

Article 19

Article 19

Pour le calcul de Tic réf et de Cepréf, les orientations des baies de référence sont celles du bâtiment en projet.


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Version 1

Pour le calcul de T

ic réf

et de Cep

réf

, les orientations des baies de référence sont celles du bâtiment en projet.