JORF n°0148 du 26 juin 2008

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |----------------------------------------------|---------------| | Corps de l'inspection du travail | | | Directeur adjoint du travail | 10 % | | Directeur du travail | 8 % | | Corps des contrôleurs du travail | | | Contrôleur du travail de classe supérieure | 15 % | |Contrôleur du travail de classe exceptionnelle| 12 % |


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Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de l'inspection du travail

Directeur adjoint du travail

10 %

Directeur du travail

8 %

Corps des contrôleurs du travail

Contrôleur du travail de classe supérieure

15 %

Contrôleur du travail de classe exceptionnelle

12 %