A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2005

Commune de Mouans-Sartoux (2).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006

Communes de Gognies-Chaussée (2) et Maubeuge.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Communes de Aulnoye-Aymeries, Cobrieux (1), Genech (2), Moncheaux (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2005

Commune de Sassis.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2006

Commune de Hoenheim.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 4 mars 2006

Commune de La Trimouille (1).

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2006

Communes de Angles-sur-l'Anglin (1) et La Roche-Posay (1).

Inondations et coulées de boue du 6 mars 2006

Commune de Buxeuil (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2006

Commune de Viarmes (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 2006

Commune de Pégomas.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2006

Commune de Saint-Laurent-les-Bains.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvement de terrain du 13 mai 2006

Commune de Vaux-Montreuil.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006

Commune de Lherm.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 2006

Commune de Gignac.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 décembre 2006

Commune de Carly.

Inondations et coulées de boue du 8 décembre 2006

Communes de Hames-Boucres et Wimille.

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 décembre 2006

Communes de Fauquembergues, Polincove et Saint-Etienne-au-Mont.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2006

Commune de Rosheim.

Inondations par remontée de nappe phréatique
du 2 au 6 octobre 2006

Commune de Hoenheim.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvement de terrain du 13 décembre 2006

Commune de La Verrie.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 4 mars 2006

Communes de Chasseneuil-du-Poitou et Brigueil-le-Chantre.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Séisme du 23 février 2003

Communes de Corcieux, La Salle et Saint-Dié-des-Vosges.