JORF n°143 du 22 juin 2006

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du centre d'analyse stratégique, du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, du centre d'études prospectives et d'informations internationales, du conseil d'orientation pour l'emploi et de tout autre service placé directement sous l'autorité du Premier ministre et dont le budget est géré par le centre d'analyse stratégique une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.
Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 1 000 .


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Version 1

Il est institué auprès du centre d'analyse stratégique, du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, du centre d'études prospectives et d'informations internationales, du conseil d'orientation pour l'emploi et de tout autre service placé directement sous l'autorité du Premier ministre et dont le budget est géré par le centre d'analyse stratégique une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.

Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 1 000 .