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Arrêté du 13 juin 2003

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Article 2

JORF n°146 du 26 juin 2003

I. - Maison de retraite « La Compassion »
(60000 Beauvais)

Accord du 23 octobre 2000 et avenant du 22 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de l'Oise (60000 Beauvais)

Avenant du 19 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association locale des professions de santé SMAPAD
(61300 L'Aigle)

Accord du 2 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - ADMR TISF et AMF de Saint-Pol-sur-Ternoise
(62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - ADMR AMPA de Ruminghen
(62370 Ruminghen)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - ADMR AMPA de Laventie
(62840 Laventie)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - ADMR AMPA d'Hesdin
(62140 Hesdin)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - ADMR TISF et AMF d'Hesdin
(62140 Hesdin)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - ADMR AMPA de Fruges
(62310 Fruges)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - AMPA d'Audruicq
(62370 Audruicq)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - ADMR AMPA de Montreuil-sur-Mer
(62170 Montreuil-sur-Mer)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - ADMR AMPA de Nielles-lès-Blequin
(62380 Nielles-lès-Blequin)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - ADMR AMPA de Vimy-Sainte-Catherine
(62580 Farbus)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - ADMR AMPA d'Ecoust-Saint-Mein
(62128 Ecoust-Saint-Mein)

Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - ADMR de Auchy-lès-Hesdin
(62770 Auchy-lès-Hesdin)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association instance locale de l'action médico-sociale
envers les personnes âgées (62179 Wissant)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - SSIAD de Saint-Omer
(62504 Saint-Omer)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association neuxoise d'aide aux personnes âgées
(62290 Noeux-les-Mines)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - ADMR AMPA de Saint-Venant
(62350 Saint-Venant)

Note d'information du 2 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association d'aide à domicile d'Hermies
(62147 Hermies)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association familiale à domicile du Haut-Rhin
(68100 Mulhouse)

Accord du 5 juillet 2001 et avenant du 26 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association Abris de l'enfance foyer Les Marmousets
(75017 Paris)

Avenant n° 2 du 4 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Centre François-Xavier-Bagnoud
(75015 Paris)

Accord du 7 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Associations des foyers du XVIIe
(75017 Paris)

Avenant n° 2 du 10 juillet 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Centre d'action sociale protestant
(75012 Paris)

Avenants n°s 8 et 9 du 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Société Philanthropique, abri temporaire d'enfants
(75013 Paris)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Vie et Avenir, service d'accompagnement
(75015 Paris)

Décision unilatérale du 8 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association Libellule et Papillon
(75020 Paris)

Décision unilatérale du 28 avril 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association APSAD
(75012 Paris)

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association Halte Aide aux femmes battues
(75015 Paris)

Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Fondation Martine Lyon
(75013 Paris)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association des trois semaines pour l'établissement
La Clé des champs (75017 Paris)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association Enfant et Santé
(75019 Paris)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association AIDERA
(75015 Paris)

Avenant du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Association Tremplin
(77101 Meaux)

Accord du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. - Association pour le maintien à domicile
des personnes âgées (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVII. - Association Les Brandons
(77250 Moret-sur-Loing)

Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVIII. - Association CMPP des Yvelines et de l'Essonne
(78000 Versailles)

Avenant du 18 janvier 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIX. - Association Logivar Saint-Louis
(83000 Toulon)

Accord et avenant non datés relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XL. - Institut des jeunes sourds
(92340 Bourg-la-Reine)

Avenant n° 2 du 17 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLI. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hauts-de-Seine (92420 Vaucresson)

Avenant n° 2 du 28 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLII. - Association Hermitage Sainte-Thérèse
(92370 Chaville)

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIII. - Association Océane
(93100 Montreuil)

Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIV. - Association pour l'insertion des autistes
par un nouvel éveil, foyer Gulliver (94460 Valenton)

Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Maison de retraite « La Compassion »

(60000 Beauvais)

Accord du 23 octobre 2000 et avenant du 22 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence de l'Oise (60000 Beauvais)

Avenant du 19 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association locale des professions de santé SMAPAD

(61300 L'Aigle)

Accord du 2 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - ADMR TISF et AMF de Saint-Pol-sur-Ternoise

(62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - ADMR AMPA de Ruminghen

(62370 Ruminghen)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - ADMR AMPA de Laventie

(62840 Laventie)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - ADMR AMPA d'Hesdin

(62140 Hesdin)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - ADMR TISF et AMF d'Hesdin

(62140 Hesdin)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - ADMR AMPA de Fruges

(62310 Fruges)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - AMPA d'Audruicq

(62370 Audruicq)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - ADMR AMPA de Montreuil-sur-Mer

(62170 Montreuil-sur-Mer)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - ADMR AMPA de Nielles-lès-Blequin

(62380 Nielles-lès-Blequin)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - ADMR AMPA de Vimy-Sainte-Catherine

(62580 Farbus)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - ADMR AMPA d'Ecoust-Saint-Mein

(62128 Ecoust-Saint-Mein)

Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - ADMR de Auchy-lès-Hesdin

(62770 Auchy-lès-Hesdin)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association instance locale de l'action médico-sociale

envers les personnes âgées (62179 Wissant)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - SSIAD de Saint-Omer

(62504 Saint-Omer)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association neuxoise d'aide aux personnes âgées

(62290 Noeux-les-Mines)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - ADMR AMPA de Saint-Venant

(62350 Saint-Venant)

Note d'information du 2 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association d'aide à domicile d'Hermies

(62147 Hermies)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association familiale à domicile du Haut-Rhin

(68100 Mulhouse)

Accord du 5 juillet 2001 et avenant du 26 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association Abris de l'enfance foyer Les Marmousets

(75017 Paris)

Avenant n° 2 du 4 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Centre François-Xavier-Bagnoud

(75015 Paris)

Accord du 7 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Associations des foyers du XVIIe

(75017 Paris)

Avenant n° 2 du 10 juillet 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Centre d'action sociale protestant

(75012 Paris)

Avenants n°s 8 et 9 du 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Société Philanthropique, abri temporaire d'enfants

(75013 Paris)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Vie et Avenir, service d'accompagnement

(75015 Paris)

Décision unilatérale du 8 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association Libellule et Papillon

(75020 Paris)

Décision unilatérale du 28 avril 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association APSAD

(75012 Paris)

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association Halte Aide aux femmes battues

(75015 Paris)

Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Fondation Martine Lyon

(75013 Paris)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association des trois semaines pour l'établissement

La Clé des champs (75017 Paris)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association Enfant et Santé

(75019 Paris)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association AIDERA

(75015 Paris)

Avenant du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Association Tremplin

(77101 Meaux)

Accord du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. - Association pour le maintien à domicile

des personnes âgées (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVII. - Association Les Brandons

(77250 Moret-sur-Loing)

Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVIII. - Association CMPP des Yvelines et de l'Essonne

(78000 Versailles)

Avenant du 18 janvier 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIX. - Association Logivar Saint-Louis

(83000 Toulon)

Accord et avenant non datés relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XL. - Institut des jeunes sourds

(92340 Bourg-la-Reine)

Avenant n° 2 du 17 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLI. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public des Hauts-de-Seine (92420 Vaucresson)

Avenant n° 2 du 28 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLII. - Association Hermitage Sainte-Thérèse

(92370 Chaville)

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIII. - Association Océane

(93100 Montreuil)

Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIV. - Association pour l'insertion des autistes

par un nouvel éveil, foyer Gulliver (94460 Valenton)

Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.