JORF n°139 du 16 juin 2002

Arrêté du 13 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 13 juin 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- « asperges des sables des Landes » (référence CC/47/98), au nom du syndicat des producteurs d'asperges du département des Landes, chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC 11), 2, rue des Remparts, 40005 Mont-de-Marsan.