Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 030 310 F et un crédit de paiement de 5 030 310 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°139 du 17 juin 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 030 310 F et un crédit de paiement de 5 030 310 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.