Art. 1er. - Pour le ministère de la défense, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy, Marseille est arrêtée comme suit :

1. Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

2. L'une des autorités énumérées ci-après ou son représentant désigné sur proposition du chef du contrôle général des armées :

- le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;

- le directeur central du commissariat de la marine ;

- le directeur central du commissariat de l'air ;

- le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;

- le directeur central du génie ;

- le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;

- le directeur central de l'infrastructure de l'air ;

- le directeur central du matériel de l'armée de terre ;

- le directeur central du matériel de l'armée de l'air ;

- le directeur central des transmissions ;

- le directeur central du service des essences des armées ;

- le directeur central du service de santé des armées.