Art. 1er. - Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy et Marseille est arrêtée comme suit :

Secteur santé-solidarité :

Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou leurs représentants ;

Les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou leurs représentants ;

Le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ou son représentant.

Secteur emploi :

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;

Le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique ou son représentant ;

Le sous-directeur de la communication ou son représentant ;

Le chef du bureau du contentieux ou son représentant ;

Le chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion ou son représentant ;

Le chef de la division informatique et bureautique ou son représentant ;

Le chef du bureau de la logistique ou son représentant ;

Les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou leurs représentants, relevant du ressort de chaque comité.