1 version
JORF n°142 du 20 juin 1997
Arrêté du 13 juin 1997
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CHARGE DE MISSION: M. JEAN MUSITELLI.
Fait à Paris, le 13 juin 1997.
Hubert Védrine