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JORF n°139 du 17 juin 1997
Arrêté du 13 juin 1997
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret 80-243 du 3 avril 1980, modifié par le décret no 86-488 du 14 mars 1986, relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 4 décembre 1996 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Champin, haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juin 1997.
Marie-George Buffet