Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1997 :
Sont nommés membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en qualité de représentants de la profession et sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes :
M. Mayet (André), commissaire aux comptes, titulaire, membre de la compagnie régionale de Lyon, en remplacement de M. Nicot (Jean-Louis) ;
M. Arnaud-Charuel (Daniel), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Caen, en remplacement de M. Mayet (André) ;
M. Leduc (Edouard), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Paris.
Est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en qualité de membre des tribunaux de commerce :
M. Vernet (Jacques), vice-président du tribunal de commerce de Senlis, en remplacement de M. Mettas (Jean-Pierre).
Est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en qualité de membre des tribunaux de commerce :
M. Martel (Jean-Pierre), juge au tribunal de commerce de Paris, en remplacement de M. Vernet (Jacques).